1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site de commerce électronique www.bio-nature.info. TRIDYN
2. Identification
TRIDYN - Rue de Chanoine Berchtold 12 - CP 1316 - 1951 Sion - Suisse
Service client : service@bio-nature.info
Tél. 079 393 13 75 Fax / +41 27 203 60 45
3. Prix
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisse) et en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits sont hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour toute livraison hors du territoire, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
4. Prise de commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client par mail de la confirmation de la commande par bio-nature.info, TRIDYN. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Bio-nature.info, TRIDYN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Bio-nature.info, TRIDYN s’engage à en informer au plus vite le Client.
5. Modes de paiement
Par carte bancaire :
Par chèque (un mail de confirmation avec le montant et frais d'envoi):
les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, a l'ordre de Theodoloz. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à TRIDYN - Rue de Chanoine Berchtold 12 - CP 1316 - 1951 Sion - Suisse.
L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque.
Par virement Bancaire ou postale en Francs Suisse :
Informations sur le compte pour un virement en Francs Suisse :
Nom de la banque : La poste Suisse - PostFinance
Adresse de la banque : CH - 3030 Berne (Suisse)
Bénéficiaire : Tridyn Global Services, Rue de Chanoine Berchtold 12
CP 1316
1951 Sion / Suisse
N° de compte CHF : 17-140250-7
IBAN : CH45 0900 0000 1714 0250 7
Swift / Bic : POFICHBEXXX
N° de clearing : 09000
6. Confirmation par courrier électronique
Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
7. Exécution de la commande
La commande dûment acceptée par Bio-nature.info, Tridyn dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 à 30 jours. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
8. Livraison
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide, à l’adresse indiquée par le Client. Par ailleurs, Bio-nature.info, TRIDYN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les coûts d’expédition pour la Suisse est à CHF 4.95. Pour les autres Pays dès 6 Euro, les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids total de votre commande et indiqué par mail.
9. Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de Bio-nature.info par e-mail ou par télécopie, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Bio-nature.info assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits. Bio-nature.info garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
10. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine, non ouvert. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit un avoir sur sa prochaine commande; Dans les deux cas, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
11. Signature électronique - preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bio-nature.info dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
12. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
13. Responsabilité
Ni Bio-nature.info, ni le Client, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.
14. Langue du Contrat - Loi applicable - règlement de litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit Suisse. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Sion en suisse uniquement.
Bio-nature.info a confié le paiement sécurisé à un prestataire indépendant, la référence du paiement sécurisé sur Internet.
Une solution de traitement des paiements électroniques qui sécurise le client final contre tout risque de malveillance, usurpation de numéro de carte bancaire ou usurpation d’identité.
la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
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